Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL École Garonne, capital 30 000 €, 14 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux. RCS Bordeaux 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 8552Z, OF n°72331028347. Gérant : M. Alexandre Ferrier. contact@ecole-garonne.fr.

2. Données

• Identité (apprenant > 18 ans obligatoire)
• Coordonnées
• Financement (CPF, OPCO)
• Certificat médical d'aptitude (dégustation)
• Factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi
• Qualiopi et CPF
• Conformité loi Évin
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Qualiopi, loi Évin, comptabilité.

5. Durées

• Dossiers apprenants : cursus + 5 ans
• Comptabilité : 10 ans
• Qualiopi : 4 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Bordeaux, OVH SAS, Caisse des Dépôts (CPF), DREETS Nouvelle-Aquitaine, WSET London, UDSF, CIVB. Aucun transfert hors UE hors WSET Londres (UK adéquation).

7. Loi Évin

Vente et éducation à l'alcool interdite aux mineurs (art. L. 3342-1 CSP). Inscription réservée aux > 18 ans.

8. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Cave-école sous régime suspensif des droits d'accises.

10. Contact

contact@ecole-garonne.fr — 14 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.